19 septembre 2020 à 15:52
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Des registres aux actes notariés vieux de 250 ans retrouvés par le Comité Historique !

Notre association a remis, le jeudi 20 août, à M. Lionel Gallois, Directeur des Archives Départementales du Pas-de-Calais, 2 registres aux actes notariés datant des années 1770-1772 récemment retrouvés sur Hersin-Coupigny. Ils concernent l’étude de Maître Henri Joachim Preux, Notaire Royal d’Artois basée à Houdain.

Qu’est ce que des registres aux actes notariés ? Pourquoi est-ce une découverte exceptionnelle pour le Pas-de-Calais ?

Les archives notariales fournissent des informations très importantes pour l'histoire des familles ou encore l'histoire d'une propriété :

  • ventes de terrains,
  • baux, locations, commandes,
  • contrats de mariage et testaments,
  • contrats d'apprentissage,
  • prix faits, conventions, marchés,
  • délibérations des communautés d'habitants,
  • nominations, prises de possession de cures ou de chapelles,
  • traités, partages, donations, constitutions de sociétés, etc.

Il s’agit d’une découverte exceptionnelle car, en Artois, il existait un régime particulier comparable au tabellionnage. Les notaires d'Artois n'étaient pas garde-notes. Il leur était enjoint de transcrire leurs actes et contrats sur des registres appelés protocoles et d'en porter ensuite les originaux au greffe du Gros. Le gros d'Artois, institution chargée de la conservation des actes des notaires, était tenu par des officiers domaniaux (qui pouvaient en outre être des notaires), chargés exclusivement de délivrer des expéditions ou "grosses" de ces actes. Les notaires artésiens ne conservèrent, à partir d'une époque tardive du XVIIe siècle, qu'un double de leurs minutes ; or malheureusement les archives du gros d'Artois, sauf celui qui était établi à Saint-Omer, ont brûlé en 1915, lors de l’incendie de l’abbaye Saint-Vaast durant la Première Guerre Mondiale.

Ces 2 registres sont donc désormais uniques. Le premier registre à l’état d’épave couvre la période allant du 23 janvier 1770 au 5 mars 1771. Le second registre, le plus complet et le mieux conservé débute le 5 mars 1771 et termine le 2 janvier 1772.

Qui est Maître Henri Joachim Preux ?

Henri Joachim Preux, praticien, est né à Houdain, le 23 septembre 1731 et fut nommé notaire par lettres patentes du 13 décembre 1769, à la suite de la démission de son père Joachim. Il prête serment le 12 janvier 1770. Ces registres correspondent donc au tout début de son activité. Son père, Joachim Preux, lui aussi praticien, avait été nommé notaire par lettres patentes du 2 décembre 1735 sur démission en sa faveur par son prédécesseur Maximilien Lesoing.

Qu’est ce que l’étude d’Houdain ?

En réalité, il existait 4 études pour le secteur d’Houdain. Ces différents notaires cités ci-dessus font partie de l’étude I et dont les archives départementales ne conservaient jusqu’alors aucun élément. L’étude II correspond à l’actuelle étude notariale n°85 d’Houdain (fonds côté 4 E 85) et avait elle-même reçu les archives de l’étude III. Quant à l’étude IV, elle semble n’avoir duré qu’au XVIIe siècle, sur un laps de temps assez court, et il est sans aucun doute impossible d’en trouver aujourd’hui la moindre trace.

Comment des registres de notaires d’Houdain se retrouvent-ils finalement sur Hersin-Coupigny ?

Le successeur d’Henri-Joachim Preux est Jean-Baptiste Placide Bavière. Il lui succède par lettres patentes du 18 juin 1783 (visiblement après son décès). Il exerce jusqu’au 4 thermidor an XII comme notaire à la résidence d’Houdain puis comme notaire public résidant à Hersin à compter du 12 thermidor an XII ! Il a ainsi visiblement conservé (pour partie) les archives de l’étude dite Houdain I qui se sont donc transmises de notaire en notaire au moins jusqu’à l’époque de Daquin voire Dormion. Elles furent probablement progressivement « oubliées » dans le grenier de l’habitation jusqu’à ce que Mme Delannoy, alors habitante de cette résidence, à l’occasion d’un sinistre, les redécouvre et les confie au Comité Historique.

Pourquoi confier ses registres aux Archives Départementales ?

Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. Les notaires ont l'obligation de garder leurs minutes (c'est-à-dire les originaux des actes qu'ils rédigent), puis de les verser au bout de 75 ans dans un service public d'archives, en l’occurence les Archives Départementales, car ce sont des archives publiques. Le Comité Historique était donc dans l’obligation légale de les remettre aux autorités compétentes.

S’ils concernent l’étude I d’Houdain, le principe du rattachement des études fusionnées s’applique dans le cas présent. Les registres confiés aux Archives Départementales par notre association trouveront ainsi leur place au sein des archives de l’étude notariale n°80 d’Hersin-Coupigny qui avaient fait l’objet d’un versement en 1993 d’archives débutant en l’an VII. Ce pourra être le cas de toute autre découverte similaire ultérieure. Ces registres sont désormais cotés à la suite en 4 E 80/137 et 138 et librement consultables par les usagers habituels des Archives Départementales du Pas-de-Calais.

Un travail de préservation du patrimoine reconnu au niveau départemental !

Cet après-midi fut l’occasion d’échange constructif entre M. Gallois et les membres actifs du Comité Historique d’Hersin-Coupigny. Le directeur des Archives Départementales du Pas-de-Calais a adressé des remerciements et des félicitations à notre association pour sa mission de sauvegarde et de valorisation du patrimoine local. Il nous a également suggéré de proposer en ligne ces registres afin de finaliser le travail de transcription entrepris à travers une vérification collective collaborative. Nous nous penchons d’ors et déjà sur les solutions informatiques par parvenir à cet objectif, c’est pourquoi notre association reste ouverte à toutes aides qu’elles soient technique, financière, matérielle et humaine.

Liste des titulaires de l’étude notariale n°80 d’Hersin-Coupigny :

  • Jean-Baptiste Placide Bavière (1783)
  • Charles-François-Joseph Bavière (1818)
  • Antoine-Louis Faucquette (1828)
  • Louis-Napoléon Claus (1850)
  • Jules-Clément-Chrisogone Daquin (1855),
  • Jules-Camille-Désiré Daquin (1892),
  • Jude-Aimé-Alfred Dormion (1906),
  • André Cleuet (1947),
  • Société André-Liévin Cleuet et Denis Bruniau (1979),
  • Société André Cleuet, André-Louis Cleuet et Denis Bruniau (1980),
  • Société André Cleuet et Denis Bruniau (1981),
  • Société André Cleuet, Denis Bruniau et Laurence-Danièle-Irène Briday-Lelong (1995),
  • Société André Cleuet et Denis Bruniau (2000),
  • Stéphane Bruniau, notaire associé (2009),
  • Société Raphaël-Teddy-Bernard-Albert Cleuet et Stéphane-Denis-Lucien-Jacques Bruniau (2010),
  • Émilie-Guislaine-Chantal Verague, épouse Boulnois (2010),
  • Florent Payelleville, notaire salarié (2016),
  • Camille-Patrice-Roger Foucart, notaire salariée au sein de la SCP Raphaêl Cleuet et Stéphane Bruniau (2019).

Extrait du Registre aux Actes Notariés

Extrait du Registre aux Actes Notariés - Partage du 28 décembre 1771

Comité Historique

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